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Avocat en droit de la responsabilité civile au Barreau de Lyon

Réparation du préjudice corporel

Maître Jacqueline Padey-Gourjux  vous accompagne, vous conseille et vous représente dans le cadre de procédure amiable et / ou judiciaire, mise en place afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à un dommage corporel .
Le dommage corporel peut être la conséquence de :
  • Accidents médical,
  • Accident du travail- accident de trajet
  • Accident de la route
  • Accident de la vie
  • Accident scolaire
  • Violence et agression

 La responsabilité civile
  • Le préjudice corporel

L’indemnisation des accidents domestiques, des accidents liés aux loisirs, aux voyages, aux vacances est obtenue dans le cadre de la responsabilité civile ou dans le cadre du droit des assurances
Les victimes d’accident de la route, cyclistes, piétons, passagers, conducteurs peuvent être indemnisées ainsi que les victimes indirectes telles que les familles.
Les victimes d’agression peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs préjudices psychologiques et physiques devant les juridictions pénales ou civiles.
Les victimes d’accident de trajet bénéficient d’une prise en charge des frais médicaux identique à celle des accidents du travail mais ne bénéficient pas de la protection attachée à l’accident du travail dans le cadre de l’exécution du contrat de travail ou de l’indemnisation des accidentés du travail.
 L’avocat peut aussi assurer la défense du responsable du préjudice et l’accompagner dans les démarches d’indemnisation de la victime.
 
  • L’indemnisation de la victime

L’intervention de Maître Jacqueline Padey-Gourjux permettra de solliciter l’indemnisation du préjudice corporel, du préjudice économique, du préjudice professionnel selon le principe de la réparation intégrale.
La demande d’indemnisation est présentée au responsable  du dommage, à sa compagnie d’assurance et en l’absence d’assurance  auprès d’organismes se substituant aux assurances ( FGAO, CIVI, SARVI…°
L’évaluation de l’indemnisation est faite à partir des conclusions des experts  judiciaires  et médicaux qui  quantifient le préjudice :
 
  • ITT : incapacité temporaire totale ou déficit fonctionnel temporaire ( DFT) : il s’agit des pertes de revenus, gains ou salaire correspondant à la période ou la victime est en arrêt de travail et dans l’incapacité d’exercer son travail habituel.
ITP : incapacité temporaire partielle : période pendant laquelle la victime n’a pas pu exercer une partie de ses activités, elle est définie en pourcentage par le médecin expert.
 
  • Préjudice professionnel : séquelles qui empêchent la reprise de l’activité professionnelle antérieure ou réduisent la capacité de travail, licenciement pour inaptitude professionnelle.
Même si la victime peut poursuivre sonactivité, elle peut subir une gêne qui doit être indemnisée
 
  • Préjudice permanent : séquelles constatées après consolidation, réduction d’autonomie, futures dépenses de santé, perte de revenus professionnels à venir
 
  • Préjudice personnel : les souffrances endurées, les préjudices d’agrément, sexuel, et esthétique …
 
  • Frais engendrés : tierce personne, frais d’appareillage, aménagement de domicile et du véhicule

 La responsabilité contractuelle

Maître Jacqueline Padey-Gourjux présente des demandes d’indemnisation au cas par cas,  selon la gravité des dommages subis, les barèmes applicables  et au vu des justificatifs fournis.