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Avocat Spécialiste en Droit du Travail à Lyon - Maître Jacqueline Padey

Contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Protection de lasanté au travail
Recours et procédure endroit du travail
Instances représentatives du personnel

Maître Padey-Goujux intervient dans  les différents aspects de la relation individuelle et collective de travail, ainsi qu’en cas de rupture du contrat de travail.  

 Le contrat de travail

Le Contrat de travail

  • Les choix du contrat : à durée indéterminée ou déterminée à temps complet à temps partiel, les clauses contractuelles (période d’essai, clause de mobilité, clause de non concurrence..)
  • La conception, la rédaction, la modification du contrat de travail et ses conséquences, le changement des conditions de travail.
  • La suspension du contrat de travail (congé maternité, congé parental maladie, accident du travail, maladie professionnelle etc..)
  • Les obligations découlant du contrat de travail : paiement du salaire, heures supplémentaires, formation, respect des dispositions légales ou issues  de la convention collective  notamment qualification/ classification
  • Les procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation): contestation de sanction, mise en application, etc
  • Les conflits au travail : L’exécution du contrat de travail peut soulever des difficultés et mettre à jour des situations de harcèlement moral ou sexuel,  de discrimination, de rupture d’égalité de traitement etc. Les enjeux humains, de carrière ou financiers impliquent une écoute particulière ainsi que  la mise en place d’un accompagnement  et parfois la mise en œuvre d’une stratégie protectrice de l’intérêt du client.
  • Les cas de rupture du contrat sont multiples : Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle ou Licenciement (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute ou pour motif économique)

 

Que le litige concerne l’exécution du contrat (clauses de non concurrence, heures supplémentaires, classification, requalification de CDD en CDI ou autres)  ou la rupture du contrat de travail (contestation du motif du licenciement,  contestation de la régularité de la procédure de licenciement, requalification de la démission etc..), votre avocat, spécialiste en droit du travail, vous guidera dans le cadre d’une négociation qu’elle pourra aussi conduire dans votre intérêt.  A défaut d’accord amiable, elle assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions sociales : Conseil des Prud’hommes et Cour d’Appel.  La procédure étant orale devant le Conseil des Prudhommes, elle pourra vous défendre et vous assister sur l’ensemble du territoire français.


 Les instances représentatives du personnel

La santé au travail / droit de la sécurité sociale

 
  •   Maladie professionnelle, accident de travail et accident de trajet sont sources de nombreux litiges. L’existence d’un lien direct avec le travail permet au salarié victime de bénéficier d’une réglementation protectrice en matière d’emploi et de droits à des prestations de sécurité sociale  spécifiques  et plus favorables que la maladie simple.
 
  • La reconnaissance ou la contestation du caractère professionnel  d’un accident  ou d’une maladie  relève de la compétence du  Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales. De même un salarié peut demander à cette même juridiction de reconnaitre la  faute inexcusable de l’employeur,  si les conditions sont remplies,  et obtenir en cas de succès une majoration de rente et l’indemnisation du préjudice subi et non réparé par la rente.

Maître Padey-Gourjux vous assistera et vous représentera devant cette juridiction à chacune des étapes de ces procédures
 

Les instances représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Il peut s’agir de la défense des droits des salariés, de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux) ou de questions relatives aux conditions de travail relevant de la compétence de Comité d’Entreprise, ou des  conditions relatives à la santé, à l’hygiène et à la sécurité  relevant du CHSCT.
 Mise en place du Conseil social d’entreprise

Maître Padey-Gourjux intervient en qualité de conseil de comité d’entreprise et de délégués syndicaux.